linky.jpg (33659 octets)

Les Communes peuvent refuser
les compteurs Linky et Gazpar !

gaspar.jpg (25584 octets)

Lire aussi :

Communes : voici comment refuser les compteurs communicants
Les communes ont le droit de refuser les compteurs communicants
Les conseils et le document qu'il vous faut face à Enedis et cie


Les communes sont propriétaires
des compteurs d'électricité (*)

Preuves :

 

- Même Enedis (ex-ErDF) le reconnait :
"Ces compteurs appartiennent aux collectivités territoriales et sont exploités par ERDF"
Cf dernière page en bas :

https://espace-client.erdf.fr/documents/10186/136602/ERDF_Dep_Linky%26moi_vf_digital_actif_10_2015.pdf

 

- Maire-info : Les collectivités sont propriétaires des Linky
Vidéo :
video-fnccr.JPG (102407 octets)

 

- Commission de régulation de l'énergie :
Le compteur est la propriété des collectivités concédantes

 

- Code de l'énergie :

"Les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l'objet d'un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements" (voir sur Légifrance)


Attention : votre commune peut agir même si
la compétence « distribution de l’électricité »
a été transférée à une Communauté des communes,

une Métropole, un Syndicat départemental d'énergie…

 

Les communes sont propriétaires des compteurs d’électricité, et c'est à la fois :

- une très bonne nouvelle (pour s'opposer à l'arrivée des compteurs Linky)

- et une très mauvaise nouvelle (si les Linky sont installés !)

 

Une très bonne nouvelle :

Maires, conseillers municipaux, vous avez toute latitude pour refuser le remplacement des compteurs électriques de votre ville par des compteurs communicants Linky vu que votre commune est propriétaire des compteurs électriques ! Prenez une délibération contre ces remplacements (sans oublier de viser aussi les compteurs de gaz et d'eau, même si la commune n'en est pas propriétaire, car ils mettent eux aussi en cause les libertés publiques et la santé des habitants) et faites une lettre aux habitants.

 

Une très mauvaise nouvelle :

Maires, conseillers municipaux, vous risquez de sérieux problèmes si vous n'avez pas voulu ou pas pu vous opposer à l'arrivée des compteurs Linky. En effet, comme la commune est et reste propriétaire de ces compteurs, les élus, à commencer par le maire, vont être responsables des dommages causés par les Linky.

Les communicants d'Enedis prétendent que leur entreprise assumera tout en cas de problème, mais que vaudront ces belles paroles le moment venu ?

Vous risquez ainsi être tôt ou tard attaqués en justice par des gens devenus électro-sensibles après l'arrivée des Linky, par des gens dont les compteurs Linky auront pris feu, avec l'hypothèse hélas plausible qu'il y ait des morts (105 000 compteurs communicants ont été désinstallés au Canada à cause des incendies causés par ces compteurs), par des gens dont les appareils auront été abîmés... (copies d'article de la Nouvelle République dans les zones qui ont eu la "chance" d'être cobaye pour Linky dès 2010).

Les compteurs actuels fonctionnent très bien, ils ne causent pas de dommages, alors qu'avez-vous à gagner à ce qu'ils soient remplacés par des compteurs dangereux... dont par dessus le marché vous serez responsables ?

 

--------------------------------------------

 

(*) Précisions très importantes

Les compteurs d'électricité appartiennent aux communes, et cela reste vrai même si la commune a transféré sa compétence « distribution d’électricité » à une organisation regroupant des communes (Communauté de communes, Syndicat départemental d'énergie, etc). Même dans ce cas, la commune peut (et doit !) prendre une délibération contre le déploiement des compteurs communicants, et demander à la structure intercommunale de respecter la volonté démocratiquement exprimée. Les Communautés de communes et les Syndicats départementaux d'énergie sont les émanations des communes, ils existent pour les assister et pas pour leur imposer des décisions arbitraires.

Il faut donc bien noter que Enedis n'est jamais propriétaire des compteurs d'électricité (et encore moins EDF ou un autre producteur d'énergie) . Une collectivité, le Grand Nancy, a bien essayé de faire cadeau des compteurs à ErDF, mais cette démarche (plus que suspecte...) a été annulée en justice.

 

sommaire