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Particuliers et communes, nous
pouvons refuser les compteurs
communicants Linky et Gazpar !

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Important : documents
pour les particuliers pour
refuser les compteurs Linky

 

A ce jour, plus de 450 municipalités ont souhaité s’opposer au déploiement sur leur territoire des compteurs communicants Linky, Gazpar et cie. Mais, hélas, il y a aussi beaucoup de maires qui n'ont pas encore pris leurs responsabilités. J’ai donc demandé à un cabinet d’avocats spécialisés de travailler sur ce sujet et de mettre au point des documents pour que les particuliers puissent se défendre eux-mêmes.

 

Ces documents sont en ligne sur le site du Cabinet d'avocats (ainsi que les documents récemment publiés pour les communes) :

 

Comme pour les communes, certains documents peuvent laisser à penser qu'il s'agit de s’accommoder des compteurs Linky, d'exiger qu'ils soient posés de façon légale : en réalité, il s'agit bien de mettre en défaut Enedis et d'empêcher la pose des Linky.

 

Remarques :

- Vous pouvez noter que le document en annexe 4 vous permet d’interpeller votre maire et de le mettre face à ses responsabilités. En effet, le refus par la commune est toujours plus efficace qu'une somme de refus individuels.

- Les particuliers concernés par un nouveau raccordement vont pour leur part pouvoir mettre à profit une étonnante erreur des autorités, mise au jour par nos avocats : seul le distributeur de gaz GrDF est compétent pour installer un compteur Linky sur les nouveaux points de raccordement, Enedis le fait donc de façon parfaitement illégale !

- Par ailleurs, nous travaillons pour pouvoir proposer des solutions aux gens qui ont hélas déjà un Linky qui leur a été posé et imposé.

 

Des gens ont décidé d'entrer jusque dans nos logements pour poser leurs compteurs espions et nuisibles, et faire leur business en nous ordonnant de nous taire et de baisser les yeux : ne nous laissons pas faire !

 

Stéphane Lhomme

Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)

Animateur du site http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

Note concernant le financement : les présents documents vous sont proposés gratuitement. Ils ont été mis au point par Me Magarinos-Rey (https://www.avocat-magarinos-rey.com), déjà connue pour avoir défendu le droit d’utiliser des semences paysannes contre les prétentions totalitaires de la multinationale Monsanto. Pour le financement de ce travail, j’ai obtenu une aide de l’association Artemisia, précisément crée par Me Magarinos-Rey pour la prise en charge de dossiers concernant l’environnement, la santé, la démocratie. Je vous invite, si vous le pouvez et le souhaitez, à aider Artemisia à reconstituer ses fonds pour de prochains dossiers, en contribuant ici : www.artemisia-aisbl.org/français/nous-rejoindre

Mais attention : Artemisia étant basée en Belgique (du fait de ses actions souvent portées au niveau de l'Europe), elle ne peut recevoir les chèques français. Si vous voulez l'aider, vous devez donc :

- soit faire un don en ligne

- soit faire un virement bancaire vers le compte suivant : 

IBAN : BE70 7320 3848 7025 - BIC : CREGBEBB

 

A noter : le cabinet Artemisia et l'association Artemisia n'ont rien à voir avec une autre association appelée "collège artemisia"

Note complémentaire : je rappelle que je ne vends rien et ne suis candidat à rien, et que je ne tire bien entendu aucun avantage financier de ces procédures et plus généralement dans ce combat auquel je participe uniquement pour contribuer autant que faire se peut à l’intérêt général. SL


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