Particuliers et communes, nous pouvons refuser les compteurs communicants Linky et Gazpar !

Refus des compteurs Linky : attention
aux mensonges et menaces d’Enedis !

- Devrez-vous payer la relève visuelle
de votre consommation si
vous avez refusé le Linky ?

- Non, le linky n'est pas obligatoire…
…et il ne le sera pas plus en 2021

- Non, vous n’aurez pas à payer le compteur,
ni une amende, ni avoir l’électricité coupée, etc

- Non, vous ne serez pas attaqué en justice "sous 15 jours"
si vous barricadez votre compteur ordinaire pour le garder

- Harcèlement téléphonique ou physique : défendez-vous !

Dans la France entière, les citoyens sont de plus en plus nombreux à refuser les compteurs communicants, à commencer par le fameux Linky (compteur d’électricité). En particulier, plus de la moitié des compteurs d’électricité du pays sont situés dans les logements et beaucoup de gens savent désormais qu’ils sont alors en position de force : même si vous n’êtes que locataire, la Loi vous protège, vous pouvez refuser l’accès de votre logement aux installateurs.

Face à cette situation qui leur échappe, les dirigeants de l’industriel Enedis (ex-ErDF, ex- service public) et ses sous-traitants (payés au nombre de compteurs posés) diffusent des rumeurs, y compris par courrier officiel, pour tenter d’intimider les citoyens et les pousser à ouvrir d’eux-mêmes leur porte. Voici quelques exemples de ces mensonges et menaces :

- Devrez-vous payer la relève visuelle de votre consommation si vous avez refusé le Linky ? : FAUX à ce jour, et vous pouvez refuser Linky sans courir le moindre risque

Dans leurs courriers d'intimidation, Enedis et ses sous-traitants voyous prétendent que les gens qui ont refusé la Linky se verront appliquer « une facturation dont les modalités (prix notamment) sont en cours de définition par les autorités publiques ». Rien qu'en lisant cette phrase, vous comprenez qu'il n'y a à ce jour rien de concret : il s’agit encore d'une rumeur destinée à vous effrayer.

Il est cependant exact qu'Enedis, appuyé par la CRE (*), espère la mise en place d'une telle facturation (ce qui, notez-le au passage, est bien l'aveu qu'il est possible et légal de garder son compteur ordinaire !).

Si cette facturation, qui n'existe absolument pas actuellement, est un jour mise en place, elle sera immédiatement attaquée en justice pour plusieurs raisons : la relève de la consommation est déjà payée par une partie de nos factures d'électricité, or on ne peut pas facturer deux fois la même chose. D'autre part, il faudrait prouver qu'un usager sans Linky coûte plus cher qu'un usager "linkysé", or c'est probablement l'inverse qui est vrai !

Enfin, si vous vous inquiétez d'avoir peut-être un jour à payer une telle facturation, sachez qu'Enedis ne pourra la mettre en place qu'après "plusieurs relances" (cf délibération du 3 mars 2016, page 10) : Enedis devra vous proposer le Linky sans le moindre surcoût ni la moindre pénalité. Si le courage vous manque à ce moment là, vous pourrez toujours céder, mais il est clair que pour le moment vous ne risquez strictement RIEN à garder votre compteur ordinaire qui, faut-il le rappeler, est parfaitement légal (il a été installé par EDF ou ErDF ou Enedis selon les années).

(*) La CRE est la "Commission de régulation de l'énergie" : une commission prétendue "indépendante" dont le rôle est avant tout d'annoncer les mauvaises nouvelles, comme par exemple les augmentations du prix de l'énergie, à la place du Gouvernement (qui se réserve l'annonce des bonnes nouvelles… quand il y en a). La CRE est une instance totalement antisociale composée de véritables parasites, très grassement rémunérés pour donner une apparente légitimité au racket de nos factures en faveur d'Enedis et des fournisseurs d'électricité.

- « La pose du Linky est obligatoire » : FAUX

Enedis envoie des millions de lettres prétendant que le Linky est "obligatoire", il s'agit d'un mensonge. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la pose du Linky est légale (*)… mais que le fait de garder son compteur ordinaire est tout aussi légal ! Votre compteur ordinaire a été installé par EDF, ou ErDF (puis Enedis), il est parfaitement validé, vous ne pouvez pas être "hors la loi" en le gardant ! Prenez donc toutes les mesures nécessaires pour empêcher matériellement la pose du Linky, et ne vous laissez pas intimider par les mensonges d'Enedis et de ses sous-traitants voyous.

(*) du fait de la Loi de transition énergétique : merci Hollande, Royal et Macron

- « Inutile de résister car de toute façon vous aurez le Linky en 2021 » : FAUX

Le programme d'installation des Linky doit effectivement s'achever en 2021, mais ce n'est pas pour autant que vous serez obligé de passer au Linky ! Comme expliqué ci-dessus, garder votre compteur ordinaire est parfaitement légal aujourd'hui, et ce sera toujours le cas en 2021, en 2022, etc… Et avec un peu de chance, votre compteur durera encore des décennies (certains ont plus de 70 ans et tournent encore comme des horloges !). La seule inconnue est de savoir si vous devrez ou non payer une somme pour la relève visuelle de votre consommation (cf ci-dessous).

- « Si vous barricadez votre compteur ordinaire, vous serez attaqué en justice sous 15 jours » : FAUX

Si votre compteur est accessible (par exemple s'il donne sur la rue), la meilleure chance de le garder est de le barricader comme le font de plus en plus de gens. Si vous faites cela, vous recevez une lettre d'Enedis prétendant que vous mettez le réseau en danger (ce qui est stupide car 20 millions de compteurs sont dans les habitations, souvent dans des caves ou des garages : nous serions donc tous en grave danger !) et que, si vous n'enlevez pas les protections sous 15 jours, vous serez poursuivi en justice.

Or, au bout de 15 jours (et par la suite), il ne se passe strictement rien, tout simplement parce qu'Enedis n'est propriétaire ni du compteur (qui appartient aux collectivités territoriales) ni du coffret (qui vous appartient). Il s'agit donc, encore une fois, d'une minable tentative d'intimidation.

Notez aussi que les installateurs n'ont pas le droit de briser vos protections. Voir le jugement édifiant du 20 juin 2017

- « Si vous refusez le compteur Linky, vous allez payer une amende » : FAUX

Les industriels avaient effectivement fait pression pour intégrer dans la Loi de transition énergétique une amende de 1500 euros en cas de refus du Linky mais, de toute évidence de peur de se mettre leurs électeurs à dos, les parlementaires n’ont pas voté cette disposition.

- « Si vous refusez le compteur Linky aujourd’hui alors qu’il n’est pas facturé, on vous l’imposera plus tard et vous devrez alors le payer » : FAUX

La facturation d’un compteur d’électricité à un particulier est tout simplement impossible car les compteurs (mais aussi la gestion et l’entretien des lignes électriques et autres installations de distribution) sont payés par une partie de nos factures d’électricité (environ 40% du montant), le TURPE : Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Cet argent n’appartient pas à Enedis, c’est celui des citoyens, lesquels ne peuvent être contraints de payer quelque chose qui est déjà payé par leurs factures.

- « Si vous refusez le compteur Linky, nous allons vous couper l’électricité » : FAUX

Les acquis sociaux sont peu à peu remis en cause mais, à ce jour, il reste heureusement encore extrêmement complexe en France de couper l’électricité à des habitants. C’est encore plus improbable, et illégal, si c’est sous forme de rétorsion. Attention cependant : pour intimider les citoyens, il arrive que les installateurs de Linky tentent de bidouiller votre système électrique pour vous couper l’électricité, ou vous menacent de le faire. Si jamais cela vous arrivait, déposez immédiatement une plainte (au bureau de police ou à la gendarmerie le plus proche), avertissez les médias locaux : nous ne sommes pas encore en dictature et les milices d’Enedis ne peuvent tout se permettre ! Exigez aussi l’intervention de votre maire : même s’il n’a pas le courage de s’opposer au déploiement des compteurs Linky, il se doit de protéger ses administrés.

- « Si vous avez des panneaux photovoltaïques, vous êtes obligé de prendre le Linky » (ou, variante, « un décret est en préparation pour vous y obliger ») : FAUX

Vos contrats avec EDF ou un autre fournisseur sont en cours, en bonne et due forme, sans qu’ils n’évoquent de compteur Linky. Ces contrats ne peuvent être modifiés unilatéralement. Attention donc si l’on vous propose de signer un nouveau contrat « mis à jour » : cette mise à jour concernera probablement Linky ! Ne signez rien, gardez vos contrats en cours…

ATTENTION : HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE VOIRE PHYSIQUE

Pour tenter de faire craquer les citoyens lucides et courageux qui refusent les compteurs Linky, les installateurs s’autorisent souvent à les harceler par téléphone : jusqu’à 30 appels par jour ! Si cela vous arrive, notez soigneusement les jours, heures et minutes des appels, dites à votre interlocuteur que vous allez porter plainte et, si le harcèlement continue, faites le réellement, au commissariat ou à la gendarmerie, et écrivez au procureur de la République : ces méthodes sont illégales et condamnées par la loi. N’hésitez pas non plus à appeler les médias locaux, mais là aussi à exiger l’intervention de votre maire.

Faites de même si les gens d’Enedis viennent chez vous, se montrent insistants, menaçants, insultants. Filmez (ou faites filmer par un voisin) ces agissements indignes.

CONCLUSION

En évoquant dans ses récents courriers « la mise en place d'une prestation résiduelle de relève à pied, facturée aux consommateurs qui ne seront pas équipés de compteurs évolués de leur fait, une fois leur zone de déploiement saturée, et après plusieurs relances », ENEDIS avoue que les refus sont tellement nombreux qu’il faudra bien s’y adapter de façon permanente. Continuons à être toujours plus nombreux à refuser les compteurs communicants (Linky, Gazpar et cie), nous n’aurons pas de « prestation » mensuelle à payer ni d’autres mesures de rétorsion, et nous protègerons nos libertés et notre santé.

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