Les Communes
peuvent refuser |
Brûlot juridique du
Cabinet Ravetto à la solde
de la FNCCR : ne pas se laisser impressionner
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui soutient ErDF et les industriels dans leur projet d'imposer les compteurs communicants (Linky, Gazpar, etc) partout en France, a sollicité le cabinet d'avocats Ravetto pour "prouver" que les communes ne pouvaient s'opposer au déploiement de ces compteurs.
Le cabinet en a donc donné à la FNCCR pour son argent (qui est d'ailleurs le notre !) en lui remettant une étude juridique qui s'efforce de donner crédit à la thèse défendue par les industriels.
Aussitôt, la Gazette des Communes a publié un article incroyablement complaisant laissant croire que les communes ne pouvaient s'opposer aux compteurs Linky (article qui, par ailleurs, laisse croire que la fronde serait liée à une organisation politicienne autrefois écologiste, assurément pour tenter de décrédibiliser le mouvement qui est au contraire spontané, indépendant, et courageux).
Or, en réalité, l'étude du cabinet d'avocats est une suite d'appréciations subjectives parfaitement contestables. La vérité viendra de la justice administrative et non de cette prose partiale.
Il s'agit donc là d'une opération d'intimidation, conjointe à l'envoi des Préfets, dans le but de dissuader les élus de refuser l'arrivée des compteurs communicants.
Outre les graves questions en jeu (mise en cause de la santé publique, des libertés individuelles, etc), cette affaire est clairement à une tentative des "élites" d'écraser la démocratie locale, de mettre au pas les élus locaux et les citoyens.
Plus que jamais, il convient de ne pas se laisser faire.