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Communes et particuliers
nous pouvons refuser les

compteurs Linky et Gazpar !

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Mars 2021

 

Linky : défaite majeure de la direction de

l'UFC-QueChoisir à la Cour d'appel de Paris

 

Il est avéré que la direction de l'UFC-Que Choisir a "organisé sa propre corruption"

 

- Triple défaite en première instance puis en appel pour la direction de l'UFC-QueChoisir qui continue à prétendre qu'il est impossible de refuser le compteur Linky du fait de son étrange business avec les entreprises de l'énergie et de sa collusion avec Enedis

 

- La défaite est si sévère pour la direction de l'association qu'elle annonce désormais se lancer dans une improbable procédure en cassation…

 

 

Lire les jugements - Mars 2021:

 

UFC déboutée 1 - UFC déboutée 2 - UFC déboutée 3

 

 

 

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Déjà triplement déboutée en première instance, la direction de l'UFC-QueChoisir vient d'être à nouveau remise à sa place par la Cour d'appel de Paris lors du triple procès en appel qu'elle a lancé contre Stéphane Lhomme, directeur de l'Observatoire du nucléaire mais surtout, en l'occurrence, animateur du mouvement de refus des compteur communicants Linky.

 

C'est une défaite majeure de la direction de l'UFC-QC dans la mesure où, au-delà de ses mensonges prétendant que l'on ne peut pas refuser le compteur Linky, ce sont aussi ses relations troubles avec les fournisseurs d'énergie et avec le distributeur Enedis qui sont clairement condamnées.

 

"Linky : l’UFC-Que choisir a organisé sa propre corruption et trahi les consommateurs" (*) ! L'accusation, portée dès décembre 2016 par Stéphane Lhomme, était particulièrement virulente et mettait gravement en cause la probité de la direction de l'association de consommateurs. Encore fallait-il qu'elle soit justifiée, ce qui est donc désormais clairement établi par la justice.

 

Prise la main dans le sac, la direction de l'UFC-QC a carrément lancé contre Stéphane Lhomme, le 1er mars 2017, pas moins de trois plaintes avec constitution de partie civile. Outre l'association en tant que telle, ont aussi été mobilisés (ont-ils eu le choix ?) une journaliste de Que Choisir et un chargé de mission de l'association. L'objectif de cette contre-attaque massive était facile à deviner : essayer de faire condamner les propos de Stéphane Lhomme, bien sûr, mais surtout le briser financièrement.

 

En effet, pour un seul et même article de sa plume, ce dernier s'est retrouvé convoqué à Paris à trois dates différentes par trois juges d'instruction, mis trois fois en examen, et obligé de demander à son avocat d'ouvrir trois dossiers de défense.

 

Revenons un instant sur le fond de l'affaire : jusqu'au lancement par Enedis de l'installation des compteurs Linky en décembre 2015, l'UFC-QC avait vertement critiqué ce projet, expliquant à juste titre qu'il n'allait en aucun cas profiter aux consommateurs.

 

Mais curieusement, à partir de 2016, l'UFC-QC n'a eu de cesse de faire le jeu d'Enedis en prétendant, contre toute évidence, que ni le particulier ni la municipalité ne pouvait refuser le compteur Linky (voir encadré ci-dessous)

 

Intrigué par cet étonnant retournement, Stéphane Lhomme a enquêté et mis en cause l'opération "Energie moins chère ensemble" organisée par la direction de l'UFC-QC, par laquelle elle quitte son objet statutaire pour se lancer dans un étrange business avec les entreprise de l'énergie. Il s'agit d'un appel d'offre annuel pour faire un achat groupé d'énergie et, de fait, proposer aux particuliers un tarif préférentiel. Selon les années, les lauréats on pu être par exemple Lampiris (filiale de Total) ou l'italien ENI, peu connus pour être des amis de la nature et des consommateurs…

 

Mais le plus grave est probablement que, quel que soit le lauréat annuel de l'opération "Energie moins chère ensemble", les conditions générales de vente (CGV) d'Enedis font automatiquement partie du "package", vu que le distributeur est en monopole sur 95% du territoire français. Et, dans ces CGV, il est expressément prévu que le particulier doit laisser à Enedis le libre accès au compteur d'électricité. Or, refuser cet accès est précisément la meilleure façon, parfois la seule, d'empêcher la pose du Linky !

 

Chacun comprend alors bien que l'UFC-QC ne peut pas être en business avec Enedis (et adopter de fait ses CGV) et, simultanément, conseiller aux particuliers de refuser à Enedis l'accès au compteur de façon à échapper au Linky : c'était là l'explication du mystérieux revirement de position de la direction de l'UFC-QC et de son entêtement à prétendre, contre toute évidence, que l'on ne peut pas refuser le compteur Linky.

 

C'est en tout cas l'accusation qui a été portée par Stéphane Lhomme, qui a même estimé que, en instituant l'opération "Energie moins chère ensemble", la direction de l'UFC-QC avait "organisé sa propre corruption" : en effet, les fournisseurs lauréats sont tenus de reverser de l'argent à l'UFC-QC (sous prétexte de payer les frais d'organisation de l'opération). De plus, les adhérents à l'UFC-QC se voient proposer des conditions plus favorables que les autres participants, ce qui permet évidement à l'UFC-QC de gagner au passage des adhérents.

 

En organisant l'opération "Energie moins chère ensemble", la direction de l'UFC-QC a donc bafoué son objet statutaire en se lançant dans le business de la commercialisation de l'énergie, et a pour cela collaboré avec des entreprises auxquelles elle est supposée s'opposer si nécessaire, renonçant de fait à la sacro-sainte "indépendance" dont elle se targue à tout bout de champ.

 

Qui plus est, elle a jeté le trouble dans le légitime mouvement citoyen de refus des compteurs communicants en mentant effrontément : de nombreux particuliers ont hélas renoncé à leurs droits après avoir lu les allégations de l'UFC-QC. Mise en cause à juste titre, la direction de l'UFC-QC n'a en rien revu sa position et, au contraire, elle s'est lancée dans une guérilla judiciaire, appuyée sur ses finances florissantes (et ses fortes subventions), dans le but d'enterrer la vérité et de ruiner le gêneur, objectif qu'elle poursuit aujourd'hui encore désespérément en se lançant dans une improbable procédure en cassation…

 

On ne peut que conseiller à la direction de l'UFC-QC de renoncer à sa cassation, à son business avec les entreprises de l'énergie, et à expliquer enfin dans ses colonnes et prises de parole les raisons qui font que chacune et chacun peut légalement garder son compteur ordinaire et, de fait, échapper au Linky et à ses graves tares : surfacturations, mise en danger mortel par les incendies, exposition aux ondes, dysfonctionnements divers et destructions d'appareils électroménagers, espionnage de la vie privée, etc (**)…

 

 

(*) http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm

 

(**) http://refus.linky.gazpar.free.fr/tares-compteur-linky.htm

 

 

 

Encadré

 

Oui, un particulier et une municipalité peuvent

légalement refuser la pose du compteur Linky

 

Contrairement à ce que prétend Enedis, à ce que relaie la direction de l'UFC-QC, et hélas à ce que reprennent divers médias, il est tout à fait possible et légal de refuser le compteur Linky.

 

 

1) La municipalité peut toujours prendre une délibération ou un arrêté anti-Linky

 

Certes, la grande majorité de ces délibérations sont annulées en justice administrative mais :

- pour autant, rien n'empêche une municipalité de voter un tel texte, cqfd

- ce texte reste en vigueur tant qu'il n'est pas annulé par la justice administrative, ce qui peut prendre plus d'un an. Les élus peuvent d'ailleurs adopter un autre texte à peine le précédent annulé…

- il arrive que des délibérations ou arrêtés anti-Linky ne soient pas attaqués dans les deux mois qui suivent leur adoption, et qu'ils deviennent donc définitivement valables, comme c'est le cas par exemple à Saint-Macaire (33) ou à Chauconin-Neufmontiers (77), cf articles https://cutt.ly/IxusHRv et https://cutt.ly/RxussJf .

 

 

2) Que sa municipalité s'engage ou non, chaque particulier peut

légalement garder son compteur ordinaire et donc refuser le Linky

 

Les compteurs ordinaires ont été installés par le service public (EDF, ErDF ou Enedis selon l'année), ils restent et resteront toujours parfaitement légaux. C'est si vrai qu'Enedis et la CRE (Commission de régulation de l'énergie) envisagent de facturer la relève visuelle de la consommation pour les habitants qui auront gardé leur compteur ordinaire : un service public s'aventurerait-il à facturer l'utilisation d'un compteur "illégal" ? Notons cependant que nous contesterons juridiquement une telle facturation car elle serait parfaitement injuste : pour la mettre en place, encore faudrait-il prouver qu'un usager sans Linky coûte plus cher qu'un usager "Linkysé" alors que, vu le coût du programme, c'est probablement l'inverse qui est vrai. Enfin, notons que les courageux citoyens qui gardent leurs compteurs ordinaires sauvegardent aussi les emplois des releveurs, emplois qu'Enedis (mais aussi GrDF en installant le Gazpar, petit cousin du Linky) font disparaitre…

 


 

Rappel Mai 2020 :

 

Compteurs Linky : l'UFC-QueChoisir perd ses
trois procès lancés contre Stéphane Lhomme

 

- UFC-QueChoisir ment en prétendant qu' "on ne peut pas refuser le Linky"

- La collusion de la direction de l'UFC-QC avec Enedis/Linky est démontrée

- UFC a mis en place "une nouvelle forme de corruption" la liant aux entreprises

 

Lire les jugements  -  Lire l'article Sud-Ouest

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En lançant à son encontre trois procès simultanés, la direction de l'UFC-Que Choisir visait clairement à briser Stéphane Lhomme financièrement pour le faire taire. Mais, dans un triple jugement rendu le 5 mars 2020, la 17ème chambre correctionnelle de Paris a débouté l'UFC et ses séides (un chargé de mission et une journaliste de Que Choisir) qui exigeaient des insertions ruineuses dans la presse, une pénalité de 8100 euros ainsi que les frais de justice.

 

Il faut dire que Stéphane Lhomme n'a pas seulement mis en lumière les errements de la direction de l'UFC-Que Choisir, laquelle ne cesse de prétendre de façon mensongère que l'on ne peut pas refuser le compteur Linky : il a aussi montré comment, par le biais de son opération "Energie moins chère ensemble", l'UFC-Que Choisir a quitté sa mission de défense des consommateurs pour faire du business avec les entreprises qu'elle est supposée contrecarrer lorsque c'est nécessaire.

 

En lançant un appel d'offre et en sélectionnant un lauréat parmi les fournisseurs d'énergie, l'UFC-Que Choisir a, au passage, adopté les Conditions générales de vente (CGV) du distributeur Enedis, par ailleurs installateur des compteurs Linky. Or, ces CGV prévoient le libre accès au compteur d'électricité… alors que refuser cet accès est précisément la principale façon dont les citoyens peuvent échapper à la pose du Linky !

 

Il est facile de comprendre que l'UFC-Que Choisir ne peut pas garantir à Enedis le libre accès aux compteurs d'électricité et, dans le même temps, conseiller aux habitants d'empêcher les installeurs de Linky d'accéder à ces compteurs !

 

Etant donné que l'opération "Energie moins chère ensemble" permet à l'UFC-QueChoisir de recevoir de l'argent et de gagner des adhérents, c'est logiquement que le tribunal a validé l'accusation de Stéphane Lhomme selon qui l'UFC-QueChoisir, rebaptisée "Que Trahir", a bafoué l'intérêt des consommateurs et a "organisé sa propre corruption".

 

Il est grand temps que la direction de l'UFC-QueChoisir renonce à son business et revienne aux fondements de la défense des consommateurs, en commençant par dénoncer le programme Linky… au lieu de prétendre à son "amélioration".

 


 

Rappel : fin 2017, UFC avait déjà perdu un
procès lancé contre Stéphane Lhomme !

 

 

Linky : l'UFC-QueChoisir déboutée en justice

La dénonciation de la collaboration pro-Linky
de l'UFC-QueChoisir avec Enedis est justifiée

 

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http://www.sudouest.fr/2018/01/11/compteurs-linky-que-choisir-perd-son-proces-contre-le-girondin-stephane-lhomme-4101422-4697.php

 

 

Lire le Jugement du 20 décembre 2017

 

 

 

C'est pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la direction de l'association de consommateurs UFC a publié un "dossier noir du compteur Linky" dans le numéro d'octobre de son magazine QueChoisir.

 

En effet, depuis deux ans que le distributeur Enedis a commencé l'installation en France des compteurs communicants, la direction de l'UFC-QueChoisir s'est signalée par un soutien explicite au programme Linky, en particulier en affirmant de façon mensongère que les particuliers et les communes ne peuvent pas refuser l'installation du Linky, et en minimisant le plus possible les désagréments pourtant graves rencontrés par de nombreuses personnes qui se sont vues imposer ce compteur : surfacturations, incendies, dysfonctionnements divers, mise en cause de la vie privée, forts soupçons de nuisances sanitaires, etc.

 

Conseiller municipal de la commune de Saint-Macaire (Gironde), engagé dans le mouvement de refus du compteur Linky, Stéphane Lhomme a vivement critiqué la direction de l'UFC-QueChoisir pour son soutien au programme Linky, le qualifiant de véritable trahison des intérêts des citoyens (*).

 

Qui plus est, il a mis en exergue les relations commerciales liant le distributeur Enedis à l'association de consommateurs dans le cadre de l'opération "Energie moins chère ensemble" ce qui, de toute évidence, explique que la direction de l'UFC-QueChoisir soutienne le programme Linky et trahisse de fait les intérêts de ses propres adhérents et ceux des citoyens en général.

 

Ce jugement est le premier d'une série à venir puisque, outre la citation directe qui a donné lieu au jugement annoncé le 20 décembre, la direction de l'UFC-QueChoisir a lancé contre Stéphane Lhomme trois autres procédures en justice... et ne manquera pas d'être à nouveau trois fois déboutée.

 

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(*) http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm

 


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