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Communes et particuliers |
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Mars 2021
Linky : défaite majeure
de la direction de
l'UFC-QueChoisir à la Cour d'appel de Paris
Il
est avéré que la direction de l'UFC-Que Choisir a "organisé sa propre corruption"
- Triple défaite en première instance puis en appel pour la direction de l'UFC-QueChoisir qui continue à prétendre qu'il est impossible de refuser le compteur Linky du fait de son étrange business avec les entreprises de l'énergie et de sa collusion avec Enedis…
Lire les articles
de presse :
Première instance
- Procès
en appel
Lire les jugements
d'appel - Mars 2021:
UFC
déboutée 1 - UFC
déboutée 2 - UFC
déboutée 3
Voir
ci-dessous le dossier complet:
Que
Trahir et le compteur Linky
Déjà
triplement déboutée en première instance, la direction de l'UFC-QueChoisir vient d'être à nouveau remise à sa place par la
Cour d'appel de Paris lors du triple procès en appel qu'elle a lancé contre
Stéphane Lhomme, directeur de l'Observatoire du nucléaire mais surtout, en
l'occurrence, animateur du mouvement de refus des compteur communicants Linky.
C'est
une défaite majeure de la direction de l'UFC-QC dans la mesure où, au-delà de
ses mensonges prétendant que l'on ne peut pas refuser le compteur Linky, ce sont aussi ses relations troubles avec les
fournisseurs d'énergie et avec le distributeur Enedis
qui sont clairement condamnées.
"Linky : l’UFC-Que choisir
a organisé sa propre corruption et trahi les consommateurs" (*)
! L'accusation, portée dès décembre 2016 par Stéphane Lhomme, était
particulièrement virulente et mettait gravement en cause la probité de la
direction de l'association de consommateurs. Encore fallait-il qu'elle soit
justifiée, ce qui est donc désormais clairement établi par la justice.
Prise
la main dans le sac, la direction de l'UFC-QC a carrément lancé contre Stéphane
Lhomme, le 1er mars 2017, pas moins de trois plaintes avec
constitution de partie civile. Outre l'association en tant que telle, ont aussi
été mobilisés (ont-ils eu le choix ?) une journaliste de Que Choisir et un
chargé de mission de l'association. L'objectif de cette contre-attaque massive
était facile à deviner : essayer de faire condamner les propos de Stéphane
Lhomme, bien sûr, mais surtout le briser financièrement.
En
effet, pour un seul et même article de sa plume, ce dernier s'est retrouvé
convoqué à Paris à trois dates différentes par trois juges d'instruction, mis
trois fois en examen, et obligé de demander à son avocat d'ouvrir trois
dossiers de défense.
Revenons
un instant sur le fond de l'affaire : jusqu'au lancement par Enedis de l'installation des compteurs Linky
en décembre 2015, l'UFC-QC avait vertement critiqué ce projet, expliquant à juste
titre qu'il n'allait en aucun cas profiter aux consommateurs.
Mais
curieusement, à partir de 2016, l'UFC-QC n'a eu de cesse de faire le jeu d'Enedis en prétendant, contre toute évidence, que ni le
particulier ni la municipalité ne pouvait refuser le compteur Linky (voir encadré ci-dessous)
Intrigué
par cet étonnant retournement, Stéphane Lhomme a enquêté et mis en cause
l'opération "Energie moins chère
ensemble" organisée par la direction de l'UFC-QC, par laquelle elle
quitte son objet statutaire pour se lancer dans un étrange business avec les
entreprise de l'énergie. Il s'agit d'un appel d'offre annuel pour faire un
achat groupé d'énergie et, de fait, proposer aux particuliers un tarif
préférentiel. Selon les années, les lauréats on pu être par exemple Lampiris (filiale de Total) ou l'italien ENI, peu connus
pour être des amis de la nature et des consommateurs…
Mais
le plus grave est probablement que, quel que soit le lauréat annuel de
l'opération "Energie moins chère ensemble", les conditions générales
de vente (CGV) d'Enedis font automatiquement partie
du "package", vu que le distributeur est en monopole sur 95% du
territoire français. Et, dans ces CGV, il est expressément prévu que le
particulier doit laisser à Enedis le libre accès au
compteur d'électricité. Or, refuser cet accès est précisément la meilleure
façon, parfois la seule, d'empêcher la pose du Linky
!
Chacun
comprend alors bien que l'UFC-QC ne peut pas être en business avec Enedis (et adopter de fait ses CGV) et, simultanément,
conseiller aux particuliers de refuser à Enedis
l'accès au compteur de façon à échapper au Linky :
c'était là l'explication du mystérieux revirement de position de la direction
de l'UFC-QC et de son entêtement à prétendre, contre toute évidence, que l'on
ne peut pas refuser le compteur Linky.
C'est
en tout cas l'accusation qui a été portée par Stéphane Lhomme, qui a même
estimé que, en instituant l'opération "Energie moins chère ensemble",
la direction de l'UFC-QC avait "organisé sa propre corruption" : en
effet, les fournisseurs lauréats sont tenus de reverser de l'argent à l'UFC-QC
(sous prétexte de payer les frais d'organisation de l'opération). De plus, les
adhérents à l'UFC-QC se voient proposer des conditions plus favorables que les
autres participants, ce qui permet évidement à l'UFC-QC de gagner au passage
des adhérents.
En
organisant l'opération "Energie moins chère ensemble", la direction
de l'UFC-QC a donc bafoué son objet statutaire en se lançant dans le business
de la commercialisation de l'énergie, et a pour cela collaboré avec des
entreprises auxquelles elle est supposée s'opposer si nécessaire, renonçant de fait à la sacro-sainte "indépendance"
dont elle se targue à tout bout de champ.
Qui
plus est, elle a jeté le trouble dans le légitime mouvement citoyen de refus
des compteurs communicants en mentant effrontément : de nombreux particuliers
ont hélas renoncé à leurs droits après avoir lu les allégations de l'UFC-QC.
Mise en cause à juste titre, la direction de l'UFC-QC n'a en rien revu sa
position et, au contraire, elle s'est lancée dans une guérilla judiciaire,
appuyée sur ses finances florissantes (et ses fortes subventions), dans le but
d'enterrer la vérité et de ruiner le gêneur, objectif qu'elle poursuit
aujourd'hui encore désespérément en se lançant dans une improbable procédure en
cassation…
On
ne peut que conseiller à la direction de l'UFC-QC de renoncer à sa cassation, à
son business avec les entreprises de l'énergie, et à expliquer enfin dans ses
colonnes et prises de parole les raisons qui font que chacune et chacun peut
légalement garder son compteur ordinaire et, de fait, échapper au Linky et à ses graves tares : surfacturations, mise en
danger mortel par les incendies, exposition aux ondes, dysfonctionnements
divers et destructions d'appareils électroménagers, espionnage de la vie
privée, etc (**)…
(*) http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm
(**) http://refus.linky.gazpar.free.fr/tares-compteur-linky.htm
Encadré :
Oui, un
particulier et une municipalité peuvent
légalement refuser la pose
du compteur Linky
Contrairement à ce que prétend Enedis, à ce que relaie la direction de l'UFC-QC, et hélas à ce que reprennent divers médias, il est tout à fait possible et légal de refuser le compteur Linky.
1) La municipalité peut toujours
prendre une délibération ou un arrêté anti-Linky
Certes, la grande majorité de ces
délibérations sont annulées en justice administrative mais :
- pour autant, rien n'empêche une
municipalité de voter un tel texte, cqfd
- ce texte reste en vigueur tant
qu'il n'est pas annulé par la justice administrative, ce qui peut prendre plus
d'un an. Les élus peuvent d'ailleurs adopter un autre texte à peine le
précédent annulé…
- il arrive que des délibérations
ou arrêtés anti-Linky ne soient pas attaqués dans les
deux mois qui suivent leur adoption, et qu'ils deviennent donc définitivement
valables, comme c'est le cas par exemple à Saint-Macaire (33) ou à Chauconin-Neufmontiers (77), cf articles https://cutt.ly/IxusHRv et https://cutt.ly/RxussJf .
2) Que sa municipalité s'engage ou non, chaque particulier peut
légalement garder son compteur
ordinaire et donc refuser le Linky
Les compteurs ordinaires ont été
installés par le service public (EDF, ErDF ou Enedis selon l'année), ils restent et resteront toujours
parfaitement légaux. C'est si vrai qu'Enedis et la
CRE (Commission de régulation de l'énergie) envisagent de facturer la relève
visuelle de la consommation pour les habitants qui auront gardé leur compteur
ordinaire : un service public s'aventurerait-il à facturer l'utilisation d'un
compteur "illégal" ? Notons cependant que nous contesterons
juridiquement une telle facturation car elle serait parfaitement injuste : pour
la mettre en place, encore faudrait-il prouver qu'un usager sans Linky coûte plus cher qu'un usager "Linkysé" alors que, vu le coût du programme, c'est
probablement l'inverse qui est vrai. Enfin, notons que les courageux citoyens
qui gardent leurs compteurs ordinaires sauvegardent aussi les emplois des
releveurs, emplois qu'Enedis (mais aussi GrDF en installant le Gazpar,
petit cousin du Linky) font disparaitre…
Rappel Mai 2020 :
Compteurs Linky : l'UFC-QueChoisir perd ses
trois procès lancés contre Stéphane Lhomme
- UFC-QueChoisir
ment en prétendant qu' "on ne peut pas refuser le Linky"
- La collusion de la
direction de l'UFC-QC avec Enedis/Linky
est démontrée
- UFC a mis en place "une nouvelle forme de
corruption" la liant aux entreprises
Lire les jugements - Lire l'article Sud-Ouest
En lançant à son encontre trois procès simultanés, la direction de l'UFC-Que
Choisir visait clairement à briser Stéphane Lhomme financièrement pour le faire
taire. Mais, dans un triple jugement rendu le 5 mars 2020, la 17ème
chambre correctionnelle de Paris a débouté l'UFC et ses séides (un chargé de
mission et une journaliste de Que Choisir) qui exigeaient des insertions
ruineuses dans la presse, une pénalité de 8100 euros ainsi que les frais de
justice.
Il faut dire que Stéphane Lhomme
n'a pas seulement mis en lumière les errements de la direction de l'UFC-Que
Choisir, laquelle ne cesse de prétendre de façon mensongère que l'on ne peut
pas refuser le compteur Linky : il a aussi montré
comment, par le biais de son opération "Energie moins chère
ensemble", l'UFC-Que Choisir a quitté sa mission de défense des
consommateurs pour faire du business avec les entreprises qu'elle est supposée
contrecarrer lorsque c'est nécessaire.
En lançant un appel d'offre et en
sélectionnant un lauréat parmi les fournisseurs d'énergie, l'UFC-Que Choisir a,
au passage, adopté les Conditions générales de vente (CGV) du distributeur Enedis, par ailleurs installateur des compteurs Linky. Or, ces CGV prévoient le libre accès au compteur
d'électricité… alors que refuser cet accès est précisément la principale façon
dont les citoyens peuvent échapper à la pose du Linky
!
Il est facile de
comprendre que l'UFC-Que Choisir ne peut pas garantir à Enedis
le libre accès aux compteurs d'électricité et, dans le même temps, conseiller
aux habitants d'empêcher les installeurs de Linky
d'accéder à ces compteurs !
Etant donné que l'opération
"Energie moins chère ensemble" permet à l'UFC-QueChoisir
de recevoir de l'argent et de gagner des adhérents, c'est logiquement que le tribunal
a validé l'accusation de Stéphane Lhomme selon qui l'UFC-QueChoisir,
rebaptisée "Que Trahir", a bafoué l'intérêt des consommateurs et a
"organisé sa propre corruption".
Il est grand temps que la direction
de l'UFC-QueChoisir renonce à son business et
revienne aux fondements de la défense des consommateurs, en commençant par
dénoncer le programme Linky… au lieu de prétendre à
son "amélioration".
Rappel : fin 2017,
UFC avait déjà perdu un
procès lancé contre Stéphane Lhomme !
Linky : l'UFC-QueChoisir
déboutée en justice
La dénonciation de la collaboration pro-Linky
de l'UFC-QueChoisir avec Enedis
est justifiée
Lire le Jugement du 20 décembre 2017
C'est
pour tenter de limiter les nombreuses protestations de ses adhérents que la
direction de l'association de consommateurs UFC a publié un "dossier noir
du compteur Linky" dans le numéro d'octobre de
son magazine QueChoisir.
En
effet, depuis deux ans que le distributeur Enedis a
commencé l'installation en France des compteurs communicants, la direction de
l'UFC-QueChoisir s'est signalée par un soutien
explicite au programme Linky, en particulier en
affirmant de façon mensongère que les particuliers et les communes ne peuvent
pas refuser l'installation du Linky, et en minimisant
le plus possible les désagréments pourtant graves rencontrés par de nombreuses
personnes qui se sont vues imposer ce compteur : surfacturations, incendies,
dysfonctionnements divers, mise en cause de la vie privée, forts soupçons de
nuisances sanitaires, etc.
Conseiller
municipal de la commune de Saint-Macaire (Gironde), engagé dans le mouvement de
refus du compteur Linky, Stéphane Lhomme a vivement
critiqué la direction de l'UFC-QueChoisir pour son
soutien au programme Linky, le qualifiant de
véritable trahison des intérêts des citoyens (*).
Qui
plus est, il a mis en exergue les relations commerciales liant le distributeur Enedis à l'association de consommateurs dans le cadre de
l'opération "Energie moins chère ensemble" ce qui, de toute
évidence, explique que la direction de l'UFC-QueChoisir
soutienne le programme Linky et trahisse de fait les
intérêts de ses propres adhérents et ceux des citoyens en général.
Ce
jugement est le premier d'une série à venir puisque, outre la citation directe
qui a donné lieu au jugement annoncé le 20 décembre, la direction de l'UFC-QueChoisir a lancé contre Stéphane Lhomme trois autres
procédures en justice... et ne manquera pas d'être à nouveau trois fois
déboutée.
(*)
http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-ufc-que-trahir.htm
Dossier
: "Que Trahir" et le compteur Linky
Mai
2020
Compteurs Linky : l'UFC-QueChoisir perd ses
trois procès lancés contre Stéphane Lhomme
- UFC-QueChoisir ment en
prétendant qu' "on ne peut pas refuser le Linky"
- La collusion de la direction de l'UFC-QC avec Enedis/Linky est démontrée
Lire les
jugements et l'article Sud-Ouest
Janvier
2019
Mars
2018
Linky : la pétition trompeuse lancée
par la
direction d'UFC-Que Choisir
Alerte :
la direction d'UFC-QC veut mettre
un puissant émetteur wi-fi dans votre compteur
Janvier
2018
Linky : l'UFC-QueChoisir déboutée en justice
Il est justifié de dénoncer la collusion de la
direction de l'UFC-QueChoisir avec Enedis
****
Incroyable : au lieu de résister à Enedis
et son compteur malfaisant Linky,
la direction d'UFC-QueChoisir attaque Stéphane Lhomme:
3 plaintes pour prétendue "diffamation" et une "citation
directe" !
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Le prétendu "Vrai du
faux" : comment la direction
d'UFC-QueChoisir ment et trompe en faveur du Linky
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Le "dossier noir du Linky" publié par QueChoisir
:
il y a du mieux mais l'UFC doit maintenant agir !
Rappel :
Linky : la
direction de l’UFC-QueChoisir a organisé
sa propre corruption et trahi les consommateurs