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Particuliers et communes, nous
pouvons refuser les compteurs
communicants Linky et Gazpar !

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Documents pour les communes
pour refuser le compteur Linky

 

 


Attention : Enedis et ses sous-traitants bafouent souvent le choix des communes,
aussi vos administrés doivent aussi empêcher matériellement la pose des Linky


 

A ce jour, près de 700 municipalités s’opposent au déploiement sur
leur territoire des compteurs communicants Linky, Gazpar et cie

 

Documents pour la commune pour refuser les Linky (*)

 

 

A savoir pour le refus des Linky par la commune :

 

Attention aux rumeurs: il est totalement
FAUX de prétendre que les délibérations
municipales anti-Linky sont "annulées"

 

 

Infos importantes pour les élus municipaux :

 

Que faire si le préfet et/ou Enedis vous demandent
de retirer votre délibération municipale anti-Linky ?

 

Notez bien : un préfet ne PEUT PAS annuler une délibération municipale !!!

 

 

Très important : la commune reste propriétaire
des compteurs d'électricité même lorsqu'elle a
délégué sa compétence à un syndicat d'énergie

 

 

 

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Elus municipaux, vous pouvez faire respecter par
Enedis vos délibérations et arrêtés "anti-Linky"

 

Attention : même si vous avez pris une délibération ou un arrêté, Enedis envoie ses
sous-traitants pour poser quand même les Linky en violation totale de la légalité : pour
mémoire, même si une procédure est lancée par Enedis et/ou le préfet, la délibération ou
l'arrêté reste en vigueur tant que le Tribunal administratif ne s'est pas prononcé

 

 

Exemples de municipalités qui font respecter
leurs délibérations et arrêtés anti-Linky :

 

 

Les élus de Betz-le-Château montrent l'exemple
et protègent leurs administrés contre les Linky !

 

BETZ-NOUV-REP.jpg

 

Un exemple remarquable à suivre : les élus municipaux adoptent une
motion et obligent les poseurs de Linky à quitter la commune… après
avoir réinstallé les deux compteurs ordinaires qui avaient été enlevés !

 

Ainsi que :

 

A Saint-Rome de Cernon, le maire appelle
les gendarmes
qui obligent les installateurs
de Linky à quitter la commune !

 

gendarmes-st-rome.jpg

 

 

Et aussi :

 

A Yerres (30 000 hts) les élus font respecter la
délibération et renvoient les poseurs de Linky
avec l'aide de la police municipale, bravo !

maire-yerres.jpg

 

Et encore :

 

A Chauconin-Neufmontiers, la délibération
municipale "anti-Linky" est victorieuse !

maire-chauconin.jpg

 

 

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A noter :

Refus par la commune : que faire si
des habitants veulent avoir le Linky ?

Et aussi :

 

Note "juridique" du cabinet Ravetto :
conflit d'intérêt dans le clan du Linky

 

 

 


 

(*) C'est l'association Artemisia, liée au cabinet du même nom, qui a financé elle-même la mise au point de ces documents que vous pouvez utiliser gratuitement.

 

Une précision : lannexe III est un « Arrêté du Maire réglementant l’implantation des compteurs de type Linky », n’y voyez pas une façon de s’accommoder du déploiement de ces compteurs. En effet cet arrêté est proposé en complément de la délibération municipale et de l’autre arrêté qui, eux, interdisent bien ce déploiement. Et cet arrêté pose un certain nombre de conditions et exigences qui mettent en porte-à-faux la façon illégale dont Enedis a commencé à déployer les compteurs Linky en France.

 


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